Faut-il mettre le Siren ou le Siret sur une facture d’auto-entrepreneur ?

L'expérience profonde de l'entreprenariat

Faut-il mettre le Siren ou le Siret sur une facture d’auto-entrepreneur ?

Vous aurez besoin de nombreux numéros, dont votre numéro Siren ou Siret, votre numéro d’entreprise et votre numéro d’enregistrement de profession, afin de créer des factures et autres papiers commerciaux.

Composer le numéro SIREN

Le numéro SIREN est connu aussi sous l’appellation de numéro unique d’identification d’une entreprise. Il veut dire « Système d’Identification du Répertoire des Entreprises » composé d’une série de 9 chiffres délivrés par l’INSEE après immatriculation.

L’INSEE attribue à chaque entreprise un identifiant à neuf chiffres appelé SIREN. Quelle que soit sa structure organisationnelle, chaque entreprise en possède une.

Lorsqu’une entreprise est immatriculée auprès d’un centre de formalités (type chambre de commerce, maison des corporations, office agricole ou URSSAF pour les professions libérales), le centre le notifie à l’INSEE et délivre à l’entreprise un numéro d’identification.

Vous recevrez votre numéro INSEE par courrier peu de temps après la création de votre compte. Assurez-vous de le tenir avec soin. Mais peut-on faire une facture sans avoir une entreprise ?

Le numéro SIREN d’une entreprise n’est pas attribué automatiquement lors de sa constitution (déclaration préfectorale). Lorsqu’elle sollicite des subventions, engage des employés ou s’engage dans d’autres activités qui entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ou de l’impôt sur les sociétés, elle doit en faire la demande.

Comment retrouver le numéro SIREN ?

Si vous avez égaré votre numéro SIREN, vous pouvez essayer de le rechercher sur le site infogreffe. Cependant, d’autres formes de reconnaissance légale manquent (professions libérales, auto-entrepreneurs, etc.). 

Vous pouvez également essayer de contacter le bureau des formalités. Le numéro INSEE doit être contacté en dernier recours. Pour le numéro SIREN que l’on retrouve sur les factures et les devis, il permet de déterminer une entreprise auprès des administrations.

A propos du numéro SIRET

Le numéro SIRET qui prouve la légalité de l’entreprise, est un code d’identification unique pour une certaine entreprise. Par exemple, si une entreprise possède deux usines et trois points de vente, elle aura cinq SIRET en plus du SIREN qui l’identifie.

Les neuf premiers chiffres du numéro SIRET sont ceux du numéro SIREN et les cinq derniers chiffres, ceux du NIC (numéro de classement interne) de l’établissement tel que désigné par l’INSEE.

Aux fins de facturation, le numéro SIREN ou SIRET peut être utilisé. Le SIRET identifie l’organisme dans ses relations avec les administrations et le système de paiement.

Pour retrouver le numéro SIRET après avoir perdu de vue le courrier sur lequel il est indiqué, il faut revoir les informations qui concernent l’entreprise. C’est pourquoi, d’après ce qui  a été dit auparavant, le site infogreffe est indispensable pour toutes les entreprises.

Comment faire pour aller sur infogreffe ?

Pour ce faire, vous devez aller d’abord sur la barre de recherche et cliquer sur « recherche avancée ». Ensuite, vous devez entrer le nom de votre entreprise ainsi que le code postal de l’adresse où vous exercez votre activité.

C’est ainsi que vous voyez apparaître tous les éléments d’informations dont vous avez besoin à propos de votre numéro SIREN, de votre numéro SIRET ou de toute autre information indispensable à vos recherches.

Les recherches peuvent afficher également l’APE ou l’Activité Principale Exercée, votre catégorie juridique ou aussi la date pendant laquelle vous avez débuté vos activités.

Pour les entreprises françaises, elles peuvent consulter société.com pour se retrouver dans les meilleurs délais si vos informations sont répertoriées sur SIREN.

Pourtant, cela ne vous empêche pas de masquer votre identité sur SIREN quand vous exercez une profession artisanale, industrielle ou commerciale.

Est-il légal de fabriquer sans licence commerciale ?

En théorie, impossible de créer un devis ou d’envoyer une facture sans numéro SIRET. Vous pouvez appeler tout ce qui implique l’échange régulier d’argent contre des biens ou des services une vocation. Cela peut signifier deux choses :

Des impôts doivent être perçus sur le produit de cette entreprise, et la personne dont ces fonds ont été initialement tirés doit verser des cotisations de sécurité sociale appropriées.

Cependant, un cadre juridique est nécessaire pour remplir ces deux responsabilités.

La capacité d’un particulier à effectuer des ventes sporadiques est autorisée, mais uniquement dans des circonstances très particulières (vide grenier, vente de biens personnels sur des sites entre particuliers, etc.).

Dans le même ordre d’idées, le produit de ces ventes ne peut être facturé, mais doit plutôt être déclaré aux fins de l’impôt sur le revenu.